Assurance auto et suspension de permis de conduire

Assurance auto et suspension de permis de conduire

Question : En septembre dernier j’ai eu une contravention pour grand excès de vitesse (121 zone de 70 en sortant de l’autoroute), j’ai eu mon permis suspendu pour 7 jours, 10 pts, etc… j’ai contesté, et je suis toujours en attente de passer en cour. Par contre, j’ai reçu mon renouvellement d’assurance auto, ma question est de savoir si je dois déclarer ma suspension de permis à mon assureur ou si puisque je suis déjà assurée je n’ai pas à transmettre mes changements de situation à mon assureur?

Réponse : Si vous ne changez pas d’assureur, vous n’êtes pas obligé de déclarer votre suspension de permis. Advenant où vous changeriez d’assureur et que la question vous serait posée, vous seriez alors tenu de dire la vérité. Des conséquences graves pourraient s’en suivre advenant que vous passiez cela sous silence.

Dans votre situation, si vous n’avez pas fait d’accidents avec votre véhicule et que votre assureur vous ne pose pas la question, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer cet évènement.

Bien entendu, il faudrait lire votre contrat pour être certain à 100% de cette information. Vous n’êtes jamais à l’abri des petites écritures dans le bas de la page.

22 mars 2010 / Questions

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A propos the Author

Collaborateur au manuel pédagogique « Analyse d’un portefeuille en assurance des particuliers et des entreprises »

Courtier d’assurance de dommages et propriétaire de cabinet d’assurance pendant plus de 20 ans. Blogueur pour https://www.courtierweb.com.

Enseignant en assurance de dommages des particuliers et entreprises menant à l’AEC (incluant le règlement de sinistres, notions de droit, déontologie et en organisation du travail)

Commentaires (1)

  1. :

    Allez sur notre site, j’ai répondu à votre interrogation.

Réponse

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