Accident de motocyclette: assurance pour les vêtements endommagés

Accident de motocyclette: assurance pour les vêtements endommagés

Question : J’ai eu un accident de moto récemment et mes vêtements en cuir et mon casque ont été endommagés. Est-ce que je dois poursuivre le propriétaire de la motocyclette responsable de l’accident pour récupérer les dommages qui s’élèvent à 900.$

Réponse : Non, vous ne pouvez pas poursuivre le propriétaire de la motocyclette ni pour vos dommages à votre moto ni pour vos vêtements. Il  faut se rappeler qu’au Québec,  si on a un accident que l’on soit responsable ou  non responsable, il faut s’adresser à son assureur pour se faire indemniser pour nos dommages. Ici, la motocyclette est considérée comme un véhicule automobile. Cependant, pour vos vêtements et votre casque, la SAAQ  a prévu dans sa loi des indemnités pouvant aller jusqu’à 1000 $.

Source: moto

14 juillet 2011 / Questions

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About the Author

Collaborateur au manuel pédagogique « Analyse d’un portefeuille en assurance des particuliers et des entreprises »

Courtier d’assurance de dommages et propriétaire de cabinet d’assurance pendant plus de 20 ans. Blogueur pour http://www.courtierweb.com.

Enseignant en assurance de dommages des particuliers et entreprises menant à l’AEC (incluant le règlement de sinistres, notions de droit, déontologie et en organisation du travail)

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